Informations juridiques – Droit allemand

Droit du travail

En tant qu’employé, je vous apporte une aide complète en cas de résiliation du contrat de travail ou d’avertissement. L’avertissement précède souvent le licenciement. Je vérifie la légalité de l’avertissement et du licenciement. Dans le cadre d’une action en protection contre le licenciement, vous avez la possibilité de demander le maintien de votre emploi ou une indemnité de licenciement équitable. Cela vaut également en cas de fermeture d’une entreprise, si un site de production est fermé.

En ce qui concerne les certificats de travail, je vérifie pour vous le contenu ainsi que l’évaluation de votre employeur et je fais valoir votre droit à un certificat de travail bienveillant et de qualité.

Droit des successions

Mon activité en matière de droit successoral s’étend au conseil et à la représentation des héritiers, des communautés héréditaires et de toutes les autres parties impliquées dans l’héritage.
Il n’est pas rare que l’héritage soit source de toutes sortes de litiges, qu’un testament rédigé correctement et proprement peut prévenir en toute sécurité juridique, du moins en partie. C’est avec plaisir que je vous informerai sur les points à prendre en compte concernant la répartition du patrimoine, la succession, la réserve héréditaire ou l’exhérédation, sans oublier bien sûr les aspects fiscaux de la succession.

Il existe des particularités dans les cas de succession en relation avec la France. Depuis 2015, les relations juridiques entre les États européens sont régies de manière centralisée et contraignante par le règlement européen sur les successions. Le nouveau règlement européen sur les successions remplace les anciennes réglementations nationales en matière de succession ayant un lien avec l’extérieur.

Mises en garde

Les mises en demeure reposent généralement sur la violation des droits de tiers. Sur Internet, la violation des droits d’auteur d’autres personnes est fréquente, par exemple lorsque des contenus ou des photos sont utilisés sans autorisation. Le stockage et l’exploitation de données peuvent également donner lieu à une mise en demeure en cas de violation du règlement général sur la protection des données.

En droit de la concurrence, des avertissements sont régulièrement envoyés en cas d’infraction à la loi contre la concurrence déloyale. Dans tous les cas, une action rapide est une condition préalable à une défense juridique efficace. En cas d’intérêt légitime, l’auteur de l’avertissement peut obtenir une injonction judiciaire à votre encontre dans des délais courts (2 semaines).

N’hésitez donc pas à vous informer à court terme, même par téléphone.

Droit de la circulation

Vous avez eu un accident de la circulation ou vous avez reçu un avis de contravention avec interdiction de conduire ?

Dans ces cas également, nous vous aidons de manière compétente grâce à l’expérience acquise dans le cadre d’un grand nombre de mandats traités.

Recouvrement de créances

Les créances impayées constituent souvent un problème pour la trésorerie de votre entreprise en cas d’absence prolongée de paiement. De l’injonction de payer à l’action en justice, nous faisons valoir votre créance légitime. Nous vous proposons un service particulier : la poursuite de vos créances au-delà des frontières en France.